CGV

Conditions générales de vente

(mise à jour le 23 juin 2026)

Nos ventes sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.

1) Commandes

Les commandes traitées par nos collaborateurs ou représentants ne deviennent définitives qu'après confirmation de notre part. Pour être prise en compte, la commande comporte impérativement les éléments suivants :

• La génération de la commande sur www.sequoia-factory.com ;
• Un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier technique, dans le cas où votre commande contient une option d'impression ou de personnalisation.

Toute proposition faite par devis engage notre Société dans la mesure où les prestations demeurent inchangées. En cas de modification, du fait du client, des éléments définitifs, les conditions de prix et de délais pourront être révisées. Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu'après signature par le client d'un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix et des conditions de livraison.

Toute commande passée ne peut être annulée que le jour même avant 18 heures via notre site www.sequoia-factory.com, sous réserve que les premières étapes de fabrication ne soient pas déjà en cours. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après notre acceptation et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un e-mail. Les réclamations seront prises en compte dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison de la commande ; au-delà, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les visuels produits (photos, schémas…) sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

2) Prix

Les prix de vente catalogue sont fermes et définitifs jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions de la précédente. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s'entendent hors taxes, en euros ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute. Le transport concerne la France métropolitaine et l'Union européenne (selon les barèmes en vigueur) ; les autres destinations, ainsi que les commandes excédant le barème, font l'objet d'un devis. Selon les cas, le transport peut être inclus ou non dans le prix de vente du produit sélectionné.

3) Facturation

Une facture est établie à chaque commande. La commande ne sera mise en fabrication qu'à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande comme prévu au paragraphe « Commandes ». Les règlements sont encaissables à la commande, sauf accord spécifique. Les délais indiqués sont indicatifs et ne courent qu'à partir du moment où tous les éléments constitutifs ont été reçus (commande, paiement, adresse de facturation et de livraison, fichiers d'impression).

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire via Shopify Payments (paiement sécurisé), par virement bancaire, ou via PayPal (l'utilisation de PayPal ne nécessite pas de disposer d'un compte).

4) Fichier informatique

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression au vendeur. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client et être strictement conformes à notre cahier technique. Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers. Corrections : si une intervention sur vos fichiers s'avère nécessaire, vous devez impérativement nous adresser un e-mail précisant la commande concernée et nous envoyer le fichier corrigé prêt à l'emploi. La modification d'un fichier d'exécution pourra générer une facturation de prestation de service supplémentaire.

5) Délais

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celles devant être livrées. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) ; ils s'entendent livrés chez le client (transport compris) et sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû soit à la non-remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance d'un cas de force majeure, entraînera l'application de délais supplémentaires. Sera considérée comme cas de force majeure la survenance d'incendie, de grèves, de ruptures d'approvisionnement des matières premières, de coupures d'électricité ou de pannes de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à leur annulation. Compte tenu des pratiques admises dans la profession, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande : le client est tenu d'accepter une tolérance, en plus ou en moins, de 5 % des quantités prévues.

6) Transport

Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de transport ne sont jamais garantis, sauf convention expresse entre les parties. Toute contestation ne pourra être admise que dans les 3 jours au plus tard suivant la date de réception effective des marchandises ou la date de signature de la décharge faite au transporteur, par lettre recommandée adressée au siège de l'entreprise. Notre Société ne garantit, en cas de livraison défectueuse, que l'échange des marchandises pour des produits conformes au détail de la commande, à l'exclusion expresse de tout dommage et intérêt pour préjudice subi directement ou indirectement. Afin de permettre cette prise en charge, le bon de transport signé avec mention des réserves détaillées ainsi qu'au moins 7 photos des défauts doivent nous être envoyés par e-mail dans les 4 jours suivant la réception des marchandises.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande, à défaut à celle indiquée par le client avant la date d'expédition. La livraison en messagerie standard s'effectue au pas de porte, RDC, par camion porteur. La livraison en fret standard s'opère en semi-remorque à quai ; le déchargement est à la charge du client. Possibilité de commander un camion avec hayon (frais de 50 € H.T. à la charge du client). Le déchargement est à la charge du client ; sans hayon, il appartient au destinataire de prévoir les matériels nécessaires au déchargement.

Pour les livraisons en zones spéciales (altitude, île, rue piétonne, gare, aéroport, centre commercial) ou en conditions spécifiques (ex. livraison impérative en camion 3,5 T), des coûts supplémentaires peuvent être facturés. Tous les coûts de représentation, de stockage, de modification d'adresse de livraison ou de retour sont à la charge du client. De même, le client assumera les suppléments liés à des conditions de transport, de livraison ou de déchargement non prévues lors de la passation de la commande.

7) Clause pénale

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute facture non réglée à sa date d'échéance entraîne de plein droit, sans qu'un rappel ou une mise en demeure soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, courant depuis la date d'échéance jusqu'au paiement intégral. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture ; lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justificatifs. Le retard de paiement entraîne en outre le blocage des commandes futures ; la Société sera habilitée, pour tout marché ultérieur, à exiger, outre l'apurement des créances, le règlement comptant de l'intégralité de la commande.

En cas de recouvrement par voies judiciaires, il sera dû, en sus du montant de la facture et des pénalités et indemnités ci-dessus, soit une indemnité de 10 % de la somme due, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, à titre de clause pénale.

Non-conformité. En cas de non-conformité, le client devra transmettre à ses frais un minimum de 10 % de la commande par voie postale à Sequoia Factory, 48 Chemin des Peupliers, 69300 Caluire-et-Cuire, à l'attention du Service Qualité Sequoia-factory.com, afin de traiter le problème correctement (le Service Qualité se réserve le droit de modifier selon les cas cette quantité). En cas de réimpression ou de remboursement, Sequoia Factory s'autorise à demander la récupération de l'ensemble des produits ; les frais de port seront à la charge du client.

8) Clause attributive de juridiction

En cas de litige, qu'il porte sur la réalisation de travaux ou sur les conditions de vente, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

9) Politique de confidentialité et cookies

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), www.sequoia-factory.com recueille votre consentement de manière transparente et explicite pour collecter vos données personnelles. Nous vous donnons un accès et une portabilité totale des données collectées par notre responsable de traitement. Vous pouvez exercer à tout moment, et selon certaines conditions, votre droit d'effacement, en supprimant l'intégralité de votre profil ou certaines de vos données. Nous nous engageons à protéger vos données et à respecter vos droits et libertés ; à cet effet, nous minimisons les accès à vos données, réservés aux seules personnes habilitées. Les informations d'accès aux ressources des serveurs sont conservées de manière sécurisée (mots de passe forts, application en HTTPS avec ciphers robustes, conservation chiffrée des mots de passe). En cas de violation de données, nous nous engageons à informer la CNIL (autorité de contrôle compétente) dans un délai de 72 heures et, lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, à vous en informer dans les meilleurs délais.

Conditions générales d'utilisation de l'offre « Sequoia Circulaire »

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société SEQUOIA FACTORY (ci-après « la Société ») rachète à ses clients (ci-après « le(s) Client(s) ») des présentoirs de sol en bois de la gamme « PURE » (ci-après « le(s) Produit(s) ») afin de leur offrir une seconde vie. Le Client déclare accepter les présentes conditions générales et reconnaît en avoir pris préalablement connaissance.

Article 1. Le service

La Société met en place l'offre « SEQUOIA CIRCULAIRE » afin d'offrir une seconde vie aux Produits restitués moyennant une contrepartie financière. La Société proposera ensuite à la vente les Produits reconditionnés dans la gamme circulaire. La présente offre est permanente.

Article 2. Les produits éligibles

L'offre concerne exclusivement les présentoirs de sol en bois de la gamme PURE, à l'exclusion d'une part de tout autre produit proposé et vendu depuis le site de la Société (https://sequoia-factory.com) et, d'autre part, de tout produit ayant répondu à une demande spécifique du Client qui serait de ce fait différent de la gamme PURE, soit par son design soit par ses dimensions, sans que ces éléments soient exhaustifs. Par ailleurs, les Produits devront répondre aux critères du cahier des charges en annexe. SEQUOIA FACTORY se réserve le droit de refuser la reprise de tout Produit ne correspondant pas aux critères d'éligibilité ci-dessus.

Article 3. Les modalités de reprise

Chaque Client souhaitant bénéficier de l'offre devra préalablement fournir un bon de livraison et adresser à la Société, par e-mail à circulaire@sequoia-factory.com, les informations suivantes : le numéro de commande initiale ; le modèle restitué ; la quantité restituée ; ses coordonnées (Nom, prénom / Dénomination sociale ; adresse ; e-mail ; téléphone portable) ; le mode de livraison choisi à sa seule discrétion. L'expéditeur du Produit doit obligatoirement être l'acheteur originel.

3.2 Le bon de livraison devra obligatoirement être joint aux Produits restitués. Les Produits devront être expédiés à l'adresse mentionnée dans le cahier des charges.

3.3 Chaque Produit devra être emballé individuellement, à l'identique de l'emballage dans lequel il a été livré initialement par la Société.

Article 4. La conformité

La Société exercera un contrôle de conformité des Produits restitués et se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire les Produits ne répondant pas aux critères d'éligibilité de l'article 2. Les Produits non conformes seront tenus à la disposition du Client pendant 60 jours ; passé ce délai, la Société sera libre de procéder notamment à leur destruction ou recyclage. La Société peut également formuler une proposition financière réduite.

Article 5. La contrepartie financière

Lorsque la Société aura accepté le retour du Produit, le Client recevra par e-mail, dans un délai de 30 jours, un bon d'achat d'un montant de 30 € HT par Produit. Ce bon sera valable 365 jours à compter de son émission et pourra être utilisé pour le paiement de tout produit vendu depuis le site de la Société. Le bon d'achat est strictement personnel à l'expéditeur du Produit restitué.

Article 6. Livraison – Risques

La livraison de chaque Produit est réputée effectuée par sa remise à l'Atelier de Reconditionnement Séquoia Factory ou à un tiers désigné par lui. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

Article 7. Données personnelles

Les informations collectées par la Société sont nécessaires à la gestion de la présente offre. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition à la communication et au traitement des données le concernant. À ce titre, une lettre recommandée avec accusé de réception peut être adressée à : SEQUOIA FACTORY, 48 Chemin des Peupliers, 69300 Caluire-et-Cuire. Le Client peut consulter notre règlement de protection des données sur le site de la Société : https://sequoia-factory.com

Article 8. Dérogation – Modification

Aucune dérogation aux présentes ne pourra être admise sans l'accord exprès, écrit et préalable de la Société. La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, et sans préavis, à l'adaptation ou la modification des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 9. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec un professionnel, celui-ci sera soumis au tribunal de commerce de Lyon, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de parties ou d'appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction éventuelles figurant sur les documents du Client puissent faire obstacle à l'application de la présente clause.