CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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COMMANDES

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.

Les commandes traitées par nos collaborateurs ou représentants ne deviennent définitives qu'après confirmation de notre part.

Pour être prise en compte, la commande comporte impérativement les éléments suivants :

- La génération de la commande sur www.sequoia-factory.com

- Un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier technique dans le cas ou votre commande contient une option d’impression ou de personnalisation.

Toute proposition faite par devis engage notre Société dans la mesure où les prestations demeurent inchangées. En cas de modifications du fait du client des éléments définitifs, les conditions de prix et de délais pourront être révisées. Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu'après signature par le client d'un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix et des conditions de livraison.

Toute commande passée ne peut être annulée que le jour même avant 18 heures via notre site www.sequoia-factory.com, sous réserve que les premières étapes de fabrication ne soient pas déjà en cours.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après notre acceptation et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

Les réclamations seront prises en compte dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison de la commande.

Au-delà aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les visuels produits (photos, schémas...) sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. 

PRIX

Les prix de vente catalogue sont fermes et définitifs jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions du précédent. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros. Le transport ne concerne que la France Métropolitaine et peut être selon les cas inclus ou pas dans le prix de vente du produit sélectionné.

 

FACTURATION

Une facture est établie à chaque commande.

La commande ne sera mise en fabrication qu'à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande comme prévu au paragraphe commandes. Les règlements sont encaissables à la commande sauf accord spécifique. Les délais indiqués sont indicatifs et ne courent qu’à partir du moment où tous les éléments constitutifs ont été reçus (commande, paiement, adresse de facturation et de livraison, fichiers d’impression).

Les règlements peuvent être faits par carte de paiement sur le serveur sécurisé de la banque CIC, par virement bancaire ou Paypal (l’utilisation de Paypal ne nécessite pas d’avoir un compte) .

FICHIER INFORMATIQUE

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression au vendeur. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique.

Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers. 

Corrections : si une intervention sur vos fichiers s'avère nécessaire, vous devez impérativement nous adresser un email précisant quelle commande est concernée par la correction et nous envoyer le fichier corrigé prêt à utiliser. La modification d’un fichier d’exécution pourra générer une facturation de prestation de service supplémentaire.

DELAIS

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celles qui doivent être livrées. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), ils s'entendent livrés chez le client (transport compris). Ils sont donnés à titre indicatif.

Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera l'application de délais supplémentaires.

Sera considérée comme cas de force majeure la survenance d'incendie, de grèves, de ruptures d'approvisionnement des matières premières, de coupures d'électricité ou de pannes de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié.

Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

TRANSPORT

Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Attention, les délais de transport ne sont jamais garantis, sauf convention expresse entre nous.

Toute contestation ne pourra être admise que dans les 3 jours au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur par lettre recommandée adressée au siège de l'entreprise.

Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tout dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement.

Afin de permettre cette prise en charge, le bon de transport signé avec mention des réserves détaillées ainsi que plus de 7 photos des défauts doivent nous être envoyés par e-mail dans les 4 jours suivant la réception des marchandises.

 

CLAUSE PÉNALE

Toute facture non réglée à sa date prévue, entraînera automatiquement le règlement des intérêts en agios calculés au taux de la Banque de France majoré de 2 % l'an, et cela depuis la date de livraison sans qu'il soit besoin de mise en demeure et entraînera le blocage des futures commandes.

La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger outre l'apurement des créances, le règlement comptant de l'intégralité de la commande. De plus, en cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10 % de la somme due, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

NON CONFORMITÉ

En cas de non-conformité, le client devra transmettre à ses frais un minimum de 10% de la commande par voie postale à Sequoia Factory, au 92 Cours Lafayette, 69003 LYON, à l'attention du Service Qualité Sequoia-factory.com dans le but de traiter le problème correctement (Le Service Qualité se réserve le droit de modifier selon les cas cette quantité) En cas de réimpression ou de remboursement

Sequoia Factory s'autorise à demander la récupération de l'ensemble des produits. Les frais de port seront à la charge du client.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les conditions de vente, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention vu en garantie.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Le règlement de protection des données (RGPD) et www.sequoia-factory.com

  1. Nous recueillons votre consentement de manière transparente et explicite afin de collecter vos données personnelles
  2. Nous vous donnons un accès et une portabilité totale des données collectées par notre responsable de traitement. Ce sont vos droits, nous les respectons.
  3. Nous vous donnons la possibilité d'effacer à tout moment, et selon certaines conditions, vos données personnelles détenues par notre entreprise. Vous pouvez ainsi choisir de supprimer l'intégralité de votre profil ou certaines de vos données.
  4. Nous nous engageons à protéger vos données, respecter vos droits et vos libertés. Pour cela nous minimisons les accès à vos données. Seulement les personnes habilitées ont la possibilité d'y accéder. Nous conservons les informations d'accès aux ressources des serveurs de manière très sécurisée avec des mots de passe forts, une application en HTTPS avec ciphers non faillibles et l'utilisation d'un logiciel adapté à la conservation des mots de passe par chiffrement.
  5. En cas de fuite des données, nous vous assurons de tenir informé la CNIL (qui est l'autorité de contrôle compétente) dans un délai de 72 heures. Nous nous engageons également à notifier l'incident aux personnes concernées dans un délai de 30 jours suivants les faits.