CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
(mise à jour le 24 septembre 2023)
1) COMMANDES
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente. Les commandes traitées par nos collaborateurs ou représentants ne deviennent définitives qu'après confirmation de notre part. Pour être prise en compte, la commande comporte impérativement les éléments suivants :
- La génération de la commande sur www.sequoia-factory.com
- Un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier technique dans le cas ou votre commande contient une option d’impression ou de personnalisation.
Toute proposition faite par devis engage notre Société dans la mesure où les prestations demeurent inchangées. En cas de modifications du fait du client des éléments définitifs, les conditions de prix et de délais pourront être révisées. Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu'après signature par le client d'un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix et des conditions de livraison.
Toute commande passée ne peut être annulée que le jour même avant 18 heures via notre site www.sequoia-factory.com, sous réserve que les premières étapes de fabrication ne soient pas déjà en cours. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après notre acceptation et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email. Les réclamations seront prises en compte dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison de la commande. Au-delà aucune réclamation ne sera prise en compte. Les visuels produits (photos, schémas...) sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
2) PRIX
Les prix de vente catalogue sont fermes et définitifs jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions du précédent. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros. Le transport ne concerne que la France Métropolitaine (sauf mention spécifique) et peut être selon les cas inclus ou pas dans le prix de vente du produit sélectionné.
3) FACTURATION
Une facture est établie à chaque commande. La commande ne sera mise en fabrication qu'à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande comme prévu au paragraphe commandes. Les règlements sont encaissables à la commande sauf accord spécifique. Les délais indiqués sont indicatifs et ne courent qu’à partir du moment où tous les éléments constitutifs ont été reçus (commande, paiement, adresse de facturation et de livraison, fichiers d’impression). Les règlements peuvent être faits par carte de paiement sur le serveur sécurisé de la banque CIC, par virement bancaire, Paypal (l’utilisation de Paypal ne nécessite pas d’avoir un compte).
4) FICHIER INFORMATIQUE
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression au vendeur. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique. Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers. Corrections : si une intervention sur vos fichiers s'avère nécessaire, vous devez impérativement nous adresser un email précisant quelle commande est concernée par la correction et nous envoyer le fichier corrigé prêt à utiliser. La modification d’un fichier d’exécution pourra générer une facturation de prestation de service supplémentaire.
5) DELAIS
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celles qui doivent être livrées. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), ils s'entendent livrés chez le client (transport compris). Ils sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera l'application de délais supplémentaires. Sera considérée comme cas de force majeure la survenance d'incendie, de grèves, de ruptures d'approvisionnement des matières premières, de coupures d'électricité ou de pannes de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci. Compte tenu des pratiques admises dans la profession, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.
6) TRANSPORT
Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Attention, les délais de transport ne sont jamais garantis, sauf convention expresse entre nous. Toute contestation ne pourra être admise que dans les 3 jours au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur par lettre recommandée adressée au siège de l'entreprise. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tout dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement. Afin de permettre cette prise en charge, le bon de transport signé avec mention des réserves détaillées ainsi que plus de 7 photos des défauts doivent nous être envoyés par e-mail dans les 4 jours suivant la réception des marchandises.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande, à défaut à celle indiquée par le client avant la date d'expédition. La livraison en messagerie standard s'effectue en pas de porte, RDC, par camion porteur. La livraison en Fret standard s'opère en semi-remorque à quai, le déchargement est à la charge du client. Possibilité de commander un camion avec hayon (frais de 50 euros H.T à la charge du client). Le déchargement est à la charge du client, sans possibilité de hayon il convient au destinataire de prévoir les matériels nécessaires au déchargement.
Pour les livraisons en zones spéciales : en altitude, une île, rue piétonne, gare, aéroport, centre commercial ou conditions spécifiques (ex. Livraison impérative en camion 3.5T) des coûts supplémentaires peuvent être facturés.
Tous les coûts de représentation, de stockage, de modifications d'adresse de livraison ou de retour sont à la charge du client. De même le client assumera les suppléments liés à des conditions de transports, de livraison ou de déchargement, non prévues lors de la passation de commande.
7) CLAUSE PÉNALE
Toute facture non réglée à sa date prévue, entraînera automatiquement le règlement des intérêts en agios calculés au taux de la Banque de France majoré de 2 % l'an, et cela depuis la date de livraison sans qu'il soit besoin de mise en demeure et entraînera le blocage des futures commandes. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger outre l'apurement des créances, le règlement comptant de l'intégralité de la commande. De plus, en cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10 % de la somme due, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard. NON CONFORMITÉ En cas de non-conformité, le client devra transmettre à ses frais un minimum de 10% de la commande par voie postale à Sequoia Factory, au 92 Cours Lafayette, 69003 LYON, à l'attention du Service Qualité Sequoia-factory.com dans le but de traiter le problème correctement (Le Service Qualité se réserve le droit de modifier selon les cas cette quantité) En cas de réimpression ou de remboursement Sequoia Factory s'autorise à demander la récupération de l'ensemble des produits. Les frais de port seront à la charge du client.
8) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les conditions de vente, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention vu en garantie.
9) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Le règlement de protection des données (RGPD) et www.sequoia-factory.com Nous recueillons votre consentement de manière transparente et explicite afin de collecter vos données personnelles. Nous vous donnons un accès et une portabilité totale des données collectées par notre responsable de traitement. Ce sont vos droits, nous les respectons. Nous vous donnons la possibilité d'effacer à tout moment, et selon certaines conditions, vos données personnelles détenues par notre entreprise. Vous pouvez ainsi choisir de supprimer l'intégralité de votre profil ou certaines de vos données. Nous nous engageons à protéger vos données, respecter vos droits et vos libertés. Pour cela nous minimisons les accès à vos données. Seulement les personnes habilitées ont la possibilité d'y accéder. Nous conservons les informations d'accès aux ressources des serveurs de manière très sécurisée avec des mots de passe forts, une application en HTTPS avec ciphers non faillibles et l'utilisation d'un logiciel adapté à la conservation des mots de passe par chiffrement. En cas de fuite des données, nous vous assurons de tenir informé la CNIL (qui est l'autorité de contrôle compétente) dans un délai de 72 heures. Nous nous engageons également à notifier l'incident aux personnes concernées dans un délai de 30 jours suivants les faits.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’OFFRE « SEQUOIA CIRCULAIRE »
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société SEQUOIA FACTORY (ci-après « la Société ») rachète à ses clients (ci-après « le(s) Client(s) ») des présentoirs de sol en bois de la gamme « PURE » (ci-après « le(s) Produit(s) ») afin de leur offrir une seconde vie. Le Client déclare accepter les présentes conditions générales et reconnaît en avoir pris préalablement connaissance.
Article 1. Le service La Société met en place l’offre « SEQUOIA CIRCULAIRE » afin d’offrir une seconde vie aux Produits restitués moyennant une contrepartie financière. La Société proposera ensuite à la vente les Produits reconditionnés dans la gamme circulaire. La présente offre est permanente.
Article 2. Les produits éligibles à l’offre L’offre concerne exclusivement les présentoirs de sol en bois de la gamme PURE à l’exclusion d’une part de tout autre produit proposé et vendu depuis le site de la Société accessible à l’adresse url suivante : https ://sequoia-factory.com et d’autre part de tout produit ayant répondu à une demande spécifique du Client et qui serait de ce fait différent de la gamme PURE soit par son design soit par ses dimensions sans que ces éléments soient exhaustifs. Par ailleurs, les Produits devront répondre aux critères du cahier des charges en annexe. SEQUOIA FACTORY se réserve le droit de refuser la reprise de tout Produit qui ne correspondra pas aux critères d’éligibilité ci-dessus.
Article 3. Les modalités de reprise Chaque Client souhaitant bénéficier de notre offre devra préalablement fournir un bon de livraison. Il devra adresser à la société par email à l’adresse circulaire@sequoia-factory.com, les informations suivantes :
- le numéro de commande initiale,
- le modèle restitué,
- la quantité restituée
- ses coordonnées : Nom, prénom/Dénomination sociale ; adresse ; email ; téléphone portable
- le mode de livraison choisi à sa seule discrétion L’expéditeur du Produit doit obligatoirement être l’acheteur originel.
3.2 Le bon de livraison devra être obligatoirement joint aux Produits restitués. Les Produits devront être expédiés à l’adresse mentionnée dans le cahier des charges.
3.3 Chaque produit devra être emballé individuellement à l’identique de l’emballage dans lequel il a été livré initialement par la Société.
Article 4. La conformité La Société exercera un contrôle de conformité des Produits restitués. La Société se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire les Produits qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité de l’article 2 ci-dessus. Les Produits non conformes seront tenus à la disposition du Client pendant 60 jours. Passé ce délai, la Société sera libre de procéder, notamment, à leur destruction ou recyclage. La Société peut également formuler une proposition financière réduite.
Article 5. La contrepartie financière Lorsque la Société aura accepté le retour du Produit, le Client recevra par email dans un délai de 30 jours un bon d’achat d’un montant de 30 euros HT par Produit. Ce bon sera valable 365 jours à compter de son émission et pourra être utilisé pour le paiement de tout produit vendu depuis le site de la Société. Le bon d’achat est strictement personnel à l’expéditeur du Produit restitué.
Article 6. Livraison - Risques La livraison de chaque Produit est réputée effectuée par la remise à l’Atelier de Reconditionnement Séquoia Factory ou à un tiers désigné par lui dudit Produit Les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
Article 7. Données personnelles Les informations collectées par la Société sont nécessaires pour la gestion de la présente offre. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation et d’opposition à communication et traitement des données le concernant auprès de la Société. A ce titre, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée à l’adresse suivante : SEQUOIA FACTORY, 48 Chemin des peupliers 69300 Caluire et Cuire. Le Client est informé qu’il peut consulter notre règlement de protection des données sur le site de la Société : https ://sequoia-factory.com
Article 8. Dérogation modification Aucune dérogation aux conditions générales d’utilisation ne pourra être admise sans l’accord exprès, écrit et préalable de la Société. La Société se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à l’adaptation ou la modification des conditions générales d’utilisation.
Article 9. Litiges Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend, quelle qu’en soit la nature, sera, faute d’être résolu à l’amiable, soumis aux Tribunaux français. En cas de litige avec un professionnel, celui-ci sera soumis au tribunal de commerce de Lyon, et ce même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralités de parties ou d’appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction éventuelles pouvant exister sur les documents du Client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
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Mentions Légales - Programme de Fidélisation Sequoia Factory
Les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du programme de fidélisation proposé par Sequoia Factory sur son site www.sequoia-factory.com. En participant à ce programme, vous acceptez l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Ces mentions sont valables à partir du 1er novembre 2023.
1. Cumul de Remises :
Les commandes de produits standards effectuées sur le site www.sequoia-factory.com donnent droit à des remises cumulatives. Un montant équivalent à 1% du total des produits standards commandés sera collecté et réservé sur votre compte Fidélité, accessible dans la section "Mon Compte" du site. Ces remises ne s'appliquent pas aux produits en promotion ou sur-mesure.
2. Programme de Parrainage :
Le parrainage est récompensé par le programme de fidélité. En utilisant le formulaire de parrainage sur le site www.sequoia-factory.com, le parrain recommande le site à des filleuls. Le parrain recevra 50 euros TTC sur son compte Fidélité pour chaque filleul ayant passé une commande supérieure ou égale à 1000 euros TTC. Le filleul recevra également une récompense de 50 euros TTC à utiliser sur sa commande. Cette remise est cumulable avec d'autres offres et promotions. La relation parrain-filleul a une durée de 120 jours francs.
3. Utilisation des Remises :
Les remises cumulées sont exclusivement utilisables sur le site www.sequoia-factory.com et ne peuvent faire l'objet d'un versement en numéraire. Elles peuvent être transformées en bon de réduction lors de la finalisation de la commande avant le paiement. Les bons de réduction peuvent être utilisés partiellement ou dans leur intégralité, et un nouveau bon sera généré avec le solde restant.
4. Conditions Générales :
L'inscription à la Newsletter Sequoia Factory permet de collecter 1 euro de remise supplémentaire. Les remises cumulées sont utilisables pendant 365 jours à compter de leur création. Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres bons de réduction.
5. Contact :
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@sequoia-factory.com.
6. Date de Mise à Jour :
La dernière mise à jour du programme de Récompenses date du 17 novembre 2023.
En participant à notre programme de fidélisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Sequoia Factory se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.